Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) régissent les relations contractuelles entre CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale utilisant le site internet www.mysalesmachine.io, ci-après désignée « l’Utilisateur » ou « le Client ».
En utilisant ce site, le Client accepte sans réserve les présentes CGUV.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment.
Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation ou de la commande par l’Utilisateur.
Article 1 : Accès au site
Les Sites du domaine https://mysalesmachine.io permettent à l’Utilisateur un accès aux services suivants (ensemble, le « Site ») :
- Gestion payante de campagnes de formation et d’évaluation de collaborateurs par toute personne physique ou morale.
- Accès payant à des formations commerciales, managériales et marketing digitalisées pour toute personne physique ou morale.
- Audit des process et méthodes de vente pour toute personne physique ou morale.
- Tests de vente en ligne par toute personne physique et évaluation payante des forces de vente par toute personne morale.
Article 2 : Utilisation du Site et de ses services
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés.
Pour être membre, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription.
Lors de l’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGUV.
Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur membre doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe communiqués par email après son inscription.
Article 3 : Commande et Tarifs
Les prix des services payants sont indiqués en dirhams des Émirats Arabes Unis (AED) et sont nets de taxes.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
La commande est confirmée lorsque le Client reçoit un email de confirmation du Prestataire.
Article 4 : Accès aux formations
Dès réception du paiement, le Client reçoit les identifiants nécessaires pour accéder à la plateforme e-learning.
Article 5 : Interdiction de Partage des Identifiants
Les identifiants fournis sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) à des tiers.
En cas de non-respect de cette interdiction, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès de l’Utilisateur aux services payants, sans possibilité de remboursement.
De plus, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre en justice l’Utilisateur pour tout dommage résultant de cette violation, y compris, mais sans s’y limiter, la demande de dommages et intérêts.
Article 6 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit ne peut être exercé si le Client a déjà accédé au contenu de la formation.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus des formations, incluant textes, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site (textes, informations, données, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Les marques CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE et MY SALES MACHINE sont des marques déposées.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques sans l’autorisation préalable de CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Les contenus du Site sont la propriété de CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE ou de ses partenaires et/ou protégés par des droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser les contenus du Site à des fins personnelles et privées exclusivement.
Toute autre utilisation des contenus, notamment par la mise à disposition de tiers des contenus sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
L’Utilisateur reste titulaire de l’ensemble des droits portant sur ce qu’il diffuse au travers du Site.
L’Utilisateur garantit CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE et ses partenaires contre tout recours de tiers à ce sujet.
Article 8 : Responsabilités
Le Prestataire s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre des services proposés.
Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
En cas de dysfonctionnement technique, le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour rétablir le service dans les plus brefs délais.
Les informations diffusées sur les Sites du domaine https://www.mysalesmachine.io sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE n’assume aucune responsabilité relativement aux contenus diffusés sur le Site par les Utilisateurs.
A ce titre, chaque Utilisateur garantit CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE contre toutes réclamations, tous recours, tous dommages, toutes pénalités auxquels CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE pourrait être confronté du fait des contenus diffusés sur le Site par l’Utilisateur en cause.
L’Utilisateur s’assure de garder son identifiant et son mot de passe d’accès à son compte sur le Site secrets.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assure et garantit CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE de tous les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation détournée d’un ou de plusieurs des éléments constituants ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à modifier ses identifiants et mot de passe au moyen de la procédure de renouvellement de mot de passe disponible.
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE n’a pas contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saura, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 9 : Absence de garantie
Le service du Site, en particulier de mise en ligne de contenu, est constitutif d’une obligation de moyens.
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE ne garantit pas expressément ou implicitement l’atteinte des objectifs souhaités par les Utilisateurs.
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE ne garantit d’aucune manière l’aptitude et l’intégrité des contenus publiés par les Utilisateurs.
Article 10 : Force majeure
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’absence d’exécution de tout ou partie des services dû à un évènement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure.
Les parties conviennent que les évènements suivants seront constitutifs de cas de force majeure : arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l’accès au réseau Internet, panne et/ou sabotage des moyens de télécommunication, actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation et autres catastrophes naturelles, dégâts des eaux, intempéries exceptionnelles, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle, lock-out extérieur à CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE.
Article 11 : Données à caractère personnel
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE dans le cadre du Site, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité accessible sur la page d’accueil du Site.
Article 12 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont nécessaires à l’utilisation du Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation des Émirats Arabes Unis s’applique aux présentes CGUV.
En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux compétents des Émirats Arabes Unis seront seuls compétents pour en connaître.
Article 14 : Maintenance et Assistance
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE peut être amené à interrompre l’accès au Site et à ses services en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaire au bon fonctionnement.
L’Utilisateur sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur le Site.
Ces interruptions pour maintenance n’ouvriront droit à aucune indemnité et le Site et ses services seront accessibles dès la fin de l’opération de maintenance.
En cas de difficulté technique lié au Site et à ses services, l’Utilisateur peut contacter CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE à l’adresse suivante :
Cette assistance est accessible aux heures habituelles d’ouverture de CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE.
L’assistance est exclusivement réservée aux questions liées aux services du Site, à l’activation, l’installation, le dysfonctionnement et aux éventuelles mises à jour du Site.
Article 15 : Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGUV, le Client peut contacter le Prestataire par email à [email protected]
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) régissent les relations contractuelles entre CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale utilisant le site internet www.mysalesmachine.io, ci-après désignée « l’Utilisateur » ou « le Client ».
En utilisant ce site, le Client accepte sans réserve les présentes CGUV.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment.
Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation ou de la commande par l’Utilisateur.
Article 1 : Accès au site
Les Sites du domaine https://mysalesmachine.io permettent à l’Utilisateur un accès aux services suivants (ensemble, le « Site ») :
- Gestion payante de campagnes de formation et d’évaluation de collaborateurs par toute personne physique ou morale.
- Accès payant à des formations commerciales, managériales et marketing digitalisées pour toute personne physique ou morale.
- Audit des process et méthodes de vente pour toute personne physique ou morale.
- Tests de vente en ligne par toute personne physique et évaluation payante des forces de vente par toute personne morale.
Article 2 : Utilisation du Site et de ses services
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés.
Pour être membre, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription.
Lors de l’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGUV.
Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur membre doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe communiqués par email après son inscription.
Article 3 : Commande et Tarifs
Les prix des services payants sont indiqués en dirhams des Émirats Arabes Unis (AED) et sont nets de taxes.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
La commande est confirmée lorsque le Client reçoit un email de confirmation du Prestataire.
Article 4 : Accès aux formations
Dès réception du paiement, le Client reçoit les identifiants nécessaires pour accéder à la plateforme e-learning.
Article 5 : Interdiction de Partage des Identifiants
Les identifiants fournis sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) à des tiers.
En cas de non-respect de cette interdiction, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès de l’Utilisateur aux services payants, sans possibilité de remboursement.
De plus, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre en justice l’Utilisateur pour tout dommage résultant de cette violation, y compris, mais sans s’y limiter, la demande de dommages et intérêts.
Article 6 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit ne peut être exercé si le Client a déjà accédé au contenu de la formation.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus des formations, incluant textes, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site (textes, informations, données, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Les marques CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE et MY SALES MACHINE sont des marques déposées.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques sans l’autorisation préalable de CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Les contenus du Site sont la propriété de CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE ou de ses partenaires et/ou protégés par des droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser les contenus du Site à des fins personnelles et privées exclusivement.
Toute autre utilisation des contenus, notamment par la mise à disposition de tiers des contenus sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
L’Utilisateur reste titulaire de l’ensemble des droits portant sur ce qu’il diffuse au travers du Site.
L’Utilisateur garantit CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE et ses partenaires contre tout recours de tiers à ce sujet.
Article 8 : Responsabilités
Le Prestataire s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre des services proposés.
Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
En cas de dysfonctionnement technique, le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour rétablir le service dans les plus brefs délais.
Les informations diffusées sur les Sites du domaine https://www.mysalesmachine.io sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE n’assume aucune responsabilité relativement aux contenus diffusés sur le Site par les Utilisateurs.
A ce titre, chaque Utilisateur garantit CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE contre toutes réclamations, tous recours, tous dommages, toutes pénalités auxquels CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE pourrait être confronté du fait des contenus diffusés sur le Site par l’Utilisateur en cause.
L’Utilisateur s’assure de garder son identifiant et son mot de passe d’accès à son compte sur le Site secrets.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assure et garantit CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE de tous les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation détournée d’un ou de plusieurs des éléments constituants ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à modifier ses identifiants et mot de passe au moyen de la procédure de renouvellement de mot de passe disponible.
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE n’a pas contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saura, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 9 : Absence de garantie
Le service du Site, en particulier de mise en ligne de contenu, est constitutif d’une obligation de moyens.
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE ne garantit pas expressément ou implicitement l’atteinte des objectifs souhaités par les Utilisateurs.
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE ne garantit d’aucune manière l’aptitude et l’intégrité des contenus publiés par les Utilisateurs.
Article 10 : Force majeure
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’absence d’exécution de tout ou partie des services dû à un évènement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure.
Les parties conviennent que les évènements suivants seront constitutifs de cas de force majeure : arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l’accès au réseau Internet, panne et/ou sabotage des moyens de télécommunication, actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation et autres catastrophes naturelles, dégâts des eaux, intempéries exceptionnelles, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle, lock-out extérieur à CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE.
Article 11 : Données à caractère personnel
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE dans le cadre du Site, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité accessible sur la page d’accueil du Site.
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Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation des Émirats Arabes Unis s’applique aux présentes CGUV.
En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux compétents des Émirats Arabes Unis seront seuls compétents pour en connaître.
Article 14 : Maintenance et Assistance
CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE peut être amené à interrompre l’accès au Site et à ses services en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaire au bon fonctionnement.
L’Utilisateur sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur le Site.
Ces interruptions pour maintenance n’ouvriront droit à aucune indemnité et le Site et ses services seront accessibles dès la fin de l’opération de maintenance.
En cas de difficulté technique lié au Site et à ses services, l’Utilisateur peut contacter CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE à l’adresse suivante :
Cette assistance est accessible aux heures habituelles d’ouverture de CYRIL BABOIS INTERNATIONAL FZCO – MY SALES MACHINE.
L’assistance est exclusivement réservée aux questions liées aux services du Site, à l’activation, l’installation, le dysfonctionnement et aux éventuelles mises à jour du Site.
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Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGUV, le Client peut contacter le Prestataire par email à [email protected]
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